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Taux de subvention 

Cette prime ne pouvant être calculée sur les ressources, elle sera donc versée dans la limite du plafond de 6.000 € et calculée sur la base de 15 %. 

Celle-ci sera attribuée pour un seul immeuble. 

 

Autres critères 

Une majoration de 5 % sera appliquée : 

  • Pour les immeubles situés dans le périmètre des monuments historiques et du quartier prioritaire,
  • Sur les travaux effectués par des artisans lillérois dont le siège social est à Lillers, 
  • Pour l’intégration d’un éclairage extérieur valorisant l’ensemble de la façade de l’immeuble. 

Le plafond des dépenses subventionnables est fixé à 6.000 € TTC.

Le montant prévisionnel de la prime sera calculé sur devis et le montant réel sera arrêté sur présentation des factures acquittées. 

Si le montant des factures est supérieur à celui des devis, le plafond de subvention se rapportera au devis. 

La décision d’attribution de la prime ne pourra intervenir qu’après réception de l’arrêté d’acceptation de la déclaration préalable ou du permis de construire et sous réserve du respect d’éventuelles prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France pour les immeubles d’habitation situés à l’intérieur du périmètre des monuments historiques. 

 

 

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Place Roger Salengro
62190 Lillers

Tel : 03 21 61 64 64
Fax : 03 21 61 64 65

 

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