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Le Plan Local d'Urbanisme : un outil pour définir les règles d'urbanisme sur le territoire de la commune

En 2011, la municipalité a engagé une procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme en remplacement du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) afin de mettre en conformité le document d'urbanisme avec les documents supra-communaux (SCOT de l'Artois, SAGE de la Lys et P.L.H. de la Communauté Artois-Lys)

Le P.L.U. projette ainsi le développement communal, pour une quinzaine d'années, tant en terme d'habitat que dans les domaines économique et environnemental, et prévoit les équipements publics et les aménagements complémentaires.

Il vise notamment à limiter la consommation de l'espace agricole et à prendre en compte le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.). 

Le projet de P.L.U. a été présenté à la population à l'occasion des réunions de quartiers qui se sont déroulées au 1er trimestre 2013.

En fonction des remarques des Personnes Publiques Associées et des conclusions du rapport du commissaire-enquêteur, le projet définitif a été arrêté et approuvé par le conseil municipal le 11 mars 2014. 

 

Le Plan Local d'Urbanisme est composé :

  • d'un rapport de présentation qui dresse un diagnostic de la commune, identifie des besoins et des contraintes

  • d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)

  • d'un plan de zonage (délimite les différentes zones du territoire en fonction de leur nature : habitat, activité agricole, naturelle)

  • d'un règlement (adapté à chaque zone qui sert de base à la délivrance des autorisations d'urbanisme) et d'annexes

    Le règlement comprend des zones U constructibles, des zones AU à urbaniser, des zones A agricoles, des zones N naturelles

  

Pour accéder au Géoportail de l'urbanisme cliquez ici

 

 

 

Le PADD : Le document de référence du Plan Local d’Urbanisme

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) constitue l’une des pièces majeures du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) puisque c’est lui qui définit les objectifs et les orientations du PLU.

Il constitue en quelque sorte la trame du projet.

Le P.A.D.D. doit faire l’objet d’un débat sans vote. C’est ainsi que ce débat a été organisé lors du conseil municipal du 17 janvier 2013. Le projet du PLU a été ensuite construit à partir de ce document.

Pour consulter le P.A.D.D.,

cliquez_ici

 

Par arrêté municipal en date du 28 Octobre 2016, il a été décidé de procéder à une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LILLERS.

L’enquête s'est déroulée en mairie pendant une durée de 32 jours consécutifs, du 21 Novembre au 22 Décembre 2016.

Le dossier pouvait y être consulté aux jours et heures d’ouverture de la mairie.

Les personnes qui auraient eu des informations à formuler ont été invitées, soit à les consigner sur le registre d’enquête mis à leur disposition à la mairie les jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire-enquêteur en mairie.

 

 

Le rapport du commissaire-enquêteur ainsi que ses conclusions motivées ont été tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la clôture de l’enquête.

 

 

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