(extrait du règlement) Pour consulter le règlement complet, Article 4 – Lieux d’inhumation. Les inhumations sont faites dans des fosses soit en terrains communs non concédés, soit en terrains concédés. Pour toutes inhumations en terrains concédés, les déclarants produisent leur titre de concession et justifient de leur qualité de concessionnaires ou d’ayants droits. La production d’un certificat ...