Couples ou personnes seules âgés de plus de 60 ans autonomes (Gir 5 et 6)
Personnes de moins de 60 ans sur dérogation exceptionnelle et autorisation du Conseil Départemental
FORMALITES AVANT L’ADMISSION
Un dossier d'admission est constitué après avoir rempli la partie administrative.
Le futur résident est toujours reçu. Il peut être accompagné d’un membre de la famille.
La visite de l’établissement et d’un appartement est effectuée.
La demande d’admission doit être signée par le futur résident.
La demande est prise en compte si la personne correspond aux conditions d’admission, et ensuite inscrite sur liste d’attente.
La demande d’admission sera présentée à la commission d’admission (Président, Vice-Présidente du CCAS) dès la libération d’un appartement.
Dès accord, la personne sera informée par téléphone et par courrier de l’attribution d’un appartement.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER
Pièce d’identité,
Carte d’assuré(e) social(e)
Carte d’adhésion à une mutuelle,
Attestations d’assurance à remettre à l’entrée,
Relevé d’identité bancaire,
Photo d’identité,
Avis d’imposition ou de non-imposition,
Référent familial ou autre à noter sur formulaire d’admission
Grille AGGIR.
ADMISSION
A l’admission, le résident émet un chèque de caution qu’il donne à la Trésorerie.
Un état des lieux est établi à la remise des clés et signé par les deux parties.
L’ouverture du contrat EDF est faite par la directrice avec la famille, le branchement téléphonique est à demander par le résident.
L’aménagement de l’appartement est à la charge du résident (tapisserie, mobilier).
Voir conditions dans le règlement de fonctionnement annexé.
Un questionnaire de satisfaction est donné au résident après une période de trois semaines avant la signature du contrat de séjour.
Le résident peut bénéficier de l’aide personnalisée au logement, de l’aide sociale si revenus insuffisants, des services d’aide à la personne du CCAS.
FORMALITES AVANT LA SORTIE
En cas de départ définitif de l’établissement, un courrier doit être écrit par le résident ou la famille précisant le motif de la sortie.
Un courrier signé du Président du CCAS est envoyé à la famille.
SORTIE
Un état des lieux est établi.
La caution d’entrée sera remboursée après réception du dernier loyer, celle-ci pourrait être déduite du montant des travaux de remise en état à cause de dégradations dans l’appartement (ex : revêtement de sol arraché, voilage arraché, éléments du réfrigérateur cassés, cuvette WC non entretenue, etc.), sauf usure normale