Toute occupation privative du domaine public, toute installation, doivent obligatoirement faire l’objet d’une autorisation du Maire, qu’elles soient relatives au commerce ou aux travaux (sans ancrage au sol).
Les demandes liées aux commerces (étalages, terrasses, portiques, etc.) doivent être déposées au Service Animation, et les demandes liées aux travaux (échafaudages, bennes, matériaux, etc.) doivent être déposées aux Services Techniques.

• Pour consulter la réglementation générale, voir la délibération du 30 Juin 2009

• Pour consulter l’Arrêté du 25 Novembre 2009 réglementant les étalages sur la voie publique ou installations sur le domaine public, cliquez ici

• Pour consulter la tarification relative à l’occupation privative du domaine public, voir la délibération du 20 Octobre 2009

• Pour télécharger le document de demande d’occupation du domaine public, cliquez ici